Bourses scolaires

La 2ème campagne 2016-2017 des bourses est ouverte. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 septembre 2016.

En application des dispositions réglementaires tout dossier déposé hors délai ou incomplet sera rejeté.

Votre contact pour les demandes de bourses est Mme Joëlle KOENIG, joignable par mailjoelle.koenig@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au 713-985-3271.

Nous vous invitons à consulter le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour les détails sur les modalités de la demande et son instruction.

-  Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, applicable à l’année 2016-2017 pour les pays du rythme nord : cliquez ici.

-  Brochure Bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger pour l’année scolaire 2016/2017 (pays du rythme Nord) :cliquez ici.

Liste des documents à fournir :

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1. Principes et conditions d’accès

Une aide à la scolarité peut être apportée aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le ministère de l’Education nationale. L’aide à la scolarité fait partie des missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Les bourses scolaires sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.

Conditions d’accès : Les enfants doivent :
-  être de nationalité française ;
-  résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) ;
-  être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France (le parent ou tuteur légal qui dépose la demande doit également être inscrit) ;
-  être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
-  fréquenter, dans la circonscription consulaire de Houston, l’un des établissements suivants : Awty International School (section française), Dallas International School, Austin International School, Audubon Charter School, l’école bilingue de la Nouvelle-Orléans, le lycée français de La Nouvelle-Orléans ;
-  fréquenter régulièrement les cours ;
-  au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire, ne pas avoir un retard scolaire de plus de deux ans.

2. Formulation de la demande

Nous vous invitons à consulter le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour les détails sur les modalités de la demande et son instruction.

Le 2ème conseil consulaire des bourses concerne :

-  Les premières demandes de bourses formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après le 1er mars 2016, date limite de dépôt des dossiers en premier conseil consulaire des bourses scolaires ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier,
-  Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence prise à l’issue de la première campagne boursière,
-  Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en premier conseil consulaire des bourses scolaires 2016/2017.

Où et quand ?

La demande se fait auprès du consulat général de France à Houston. Merci de contacter Mme Joëlle KOENIG pour convenir d’un entretien et déposer le dossier.

La demande est à déposer avant le 2 septembre 2016. Les demandes reçues après la date limite de dépôt des dossiers seront rejetées.

Pour Awty, vous pourrez déposer vos dossiers de demande de bourses, dûment visés par l’établissement, pour l’année scolaire 2016-2017 auprès du consulat général de France à Houston sur rendez-vous auprès de Madame Joëlle Koenig (joelle.koenig@diplomatie.gouv.fr) avant le 2 septembre.

Pour les écoles de Dallas, Austin et La Nouvelle-Orléans les dossiers doivent être déposés auprès de l’établissement. Aucun dossier ne sera accepté par le consulat après le 2 septembre.

Comment ?

Vous pourrez retirer le formulaire de demande de bourse auprès de l’établissement scolaire de votre enfant. Le formulaire devra être visé par l’établissement.

La demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives. A défaut de production de tous les documents demandés, la demande sera ajournée ou rejetée.

Périmètre des bourses scolaires

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les frais de scolarité annuels, les frais d’inscription annuelle, les frais de première inscription, les frais de demi-pension, de transport scolaire, d’entretien, d’inscription et transport aux examens.

3. Rappels importants

-  Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.
-  La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de faire les démarches pour l’inscription.
-  La demande de bourses doit être renouvelée chaque année et déposée auprès du consulat selon le calendrier fixé. Toute demande présentée après le 2 septembre 2016 sera rejetée.
-  L’attribution de bourses scolaires à l’étranger est incompatible avec la perception de prestations sociales en France. Les familles, à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France, doivent impérativement présenter à l’appui de leur demande un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF). Ce certificat doit viser toutes les prestations sociales.
-  Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

4. Instruction de la demande

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de TOUS les revenus de la famille, de quelque nature qu’ils soient (salaires, pensions, retraites, loyers perçus, etc.) et quelle que soit leur provenance (États-Unis, France, etc.). Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte du patrimoine mobilier et immobilier de la famille, en France et à l’étranger.

Les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée (401K) sont désormais pris en compte au titre du capital mobilier des familles.

Le consulat s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée.

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, dès lors que la situation a fait l’objet d’un jugement, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint.

Après examen, les demandes sont présentées au conseil consulaire des bourses scolaires, instituée auprès du consulat, où siègent les principaux représentants de la communauté française (conseillers consulaires, attaché culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations de parents d’élèves, représentant des associations nationales représentatives des Français établis hors de France reconnues d’utilité publique présentes dans la circonscription). Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

La notification d’attribution ou du rejet de votre demande, par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, est faite par le poste consulaire.

5. Calendrier

- août-septembre : dépôt des dossiers pour le 2ème conseil consulaire des bourses (équivalent de la seconde commission locale)
- octobre/novembre : 2ème conseil consulaire
- décembre : seconde commission nationale
- janvier : notification aux familles des décisions prises en seconde commission nationale

Dernière modification : 25/07/2016

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