Dématérialisation de la détaxe en France à compter du 1er janvier 2014

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Dématérialisation de la détaxe en France à compter du 1er janvier 2014 avec la généralisation de PABLO – informations aux touristes américains se rendant en France.

La douane française vous informe qu’afin de contribuer à l’amélioration de l’accueil et des services proposés aux touristes en France, il a été décidé de faire évoluer les modalités relatives à la procédure de détaxe.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, la délivrance de bordereaux de vente à l’exportation PABLO (Programme d’ Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres) deviendra obligatoire pour les commerçants. Ces bordereaux édités informatiquement, comportant un code-barres et le logo PABLO, devront faire l’objet d’un visa électronique.

Avec cette procédure électronique proposée par la douane, le voyageur n’est plus contraint de se présenter au guichet de douane pour obtenir avant son départ le visa de son bordereau (bordereau PABLO), visa nécessaire pour bénéficier du remboursement de la TVA. Il peut se rendre à une des bornes PABLO, utilisables en libre service et sur lesquelles sont prévues des explications en anglais, pour obtenir le visa électronique des bordereaux PABLO.

L’utilisation de ces bornes assure au voyageur des procédures de visa et de remboursement de la TVA plus rapides. Selon l’option choisie au moment de l’achat, le voyageur sollicite avant son départ le remboursement de la TVA au guichet de la société de remboursement ou reçoit ultérieurement un virement sur son compte bancaire.

Ces bornes sont à disposition des voyageurs dans les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, Lyon St-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Genève-Cointrin, le port de Marseille et les bureaux de douane de Saint-Julien en Bardonnex, Pontarlier et Vallard (frontière suisse). Les voyageurs peuvent choisir d’avoir sur l’écran des bornes les informations en anglais.

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vente en détaxe

Je quitte la France depuis un aéroport parisien, où trouver les bornes PABLO ?
à Paris-Orly ?
Au terminal Sud, niveau départ, porte G

à Paris Roissy-Charles de Gaulle ?
Terminal 1 : niveau CDGVAL, hall 6
Terminal 2A : à proximité des arrivées, porte de sortie 5
Terminal 2C : à proximité des arrivées, porte de sortie 12
Terminal 2D : à proximité des arrivées, porte de sortie 6
Terminal 2E : niveau Départs, porte de sortie 4
Terminal 2F : niveau Arrivées
Terminal 3 : niveau Départs

De manière générale, les bornes sont situées à proximité du guichet de la douane.

Comment effectuer les formalités de détaxe avec les bordereaux PABLO avant le départ ?
- Se présenter à la borne PABLO. Si votre départ s’effectue depuis un aéroport, vous devez vous présenter à la borne PABLO avant l’enregistrement des bagages, en possession de votre passeport, de votre titre de transport, du bordereau PABLO et des articles concernés ;
- Présenter le code-barres du bordereau devant le lecteur optique de la borne afin de le valider ;
- Le visa électronique délivré (message « OK bordereau confirmé » sur l’écran de la borne) vaut cachet douanier ;
- Une confirmation électronique est envoyée au commerçant dès que le bordereau obtient le visa PABLO, il peut alors enclencher immédiatement la procédure de remboursement.

Rappel sur les conditions du bénéfice de la procédure de détaxe :
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs achats touristiques effectués en France, vos clients (de passage en France pour moins de 6 mois, en possession de leur passeport, d’un titre de transport et des articles concernés), doivent faire viser par les services douaniers les bordereaux de vente à l’exportation (BVE) remis par les commerçants chez lesquels ont été effectués les achats.
Pour mémoire, le montant des achats effectués le même jour dans un même magasin détaillant doit être strictement supérieur à 175€ TTC. Par ailleurs, les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique. A noter que certaines marchandises sont exclues du dispositif de détaxe : tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport,...

A noter que le montant de la détaxe peut tenir compte de frais de gestion et que tous les magasins ne pratiquent pas la vente en détaxe.

Besoin d’informations complémentaires ?
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut contacter le centre d’appel Infos Douane Service (IDS), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, au 0 811 20 44 44 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe). Le service est joignable à l’international au +33 1 72 40 78 50.

Des informations sont également disponibles sur le site internet de la douane. Les voyageurs peuvent notamment y visionner un court film expliquant, en anglais, l’utilisation des bornes PABLO au départ d’un aéroport.

Dernière modification : 07/10/2013

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