Texas : de nouvelles lois pour 2015

Le 1er septembre a marqué l’entrée en vigueur de plusieurs centaines de lois au Texas. Celles-ci sont représentatives d’une session conservatrice portée par une volonté accrue des législateurs de diminuer les impôts et de renforcer la sécurité à la frontière mexicaine.

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En revanche, le souhait exprimé par les membres les plus conservateurs de bloquer le mariage homosexuel au Texas n’a pas abouti. D’autre part, les efforts visant à raffermir les lois sur l’immigration à travers la suppression des villes sanctuaires ou l’annulation d’un accès à bas coût aux universités publiques pour les enfants d’immigrés illégaux ont également échoué. Ces thèmes tenaient pourtant une place proéminente dans les discours de campagne de Greg Abbott et de Dan Patrick, aujourd’hui gouverneur et lieutenant-gouverneur.
Au-delà de ces grands traits, voici ce que l’on peut retenir de la dernière session législative.

Comme l’avaient promis Greg Abbott et Dan Patrick en début de session, le renforcement de la sécurité à la frontière a constitué l’une des priorités des législateurs. Plus de 800 millions de dollars seront consacrés aux mesures de renforcement à la frontière mexicaine pour le biennal 2016-2017. Le DPS (Department of Public Safety) pourra recruter 250 agents supplémentaires, améliorer la formation de ses agents, investir dans de nouveaux équipements et assister le département de la justice dans la lutte contre les cartels.

L’accès des détenus aux tests ADN sera élargi, et ceci, grâce au soutien de Michael Morton, libéré récemment après avoir passé plus de 25 ans dans le couloir de la mort pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. D’autre part, les détenus devront désormais passer un test psychologique avant d’être mis en isolement cellulaire. En revanche, le nom des laboratoires fournisseurs de drogues létales utilisées lors d’exécutions seront gardés secrets malgré le souhait exprimé par plusieurs législateurs de se diriger vers plus de transparence.

En ce qui concerne les mineurs, la justice favorisera les programmes de réinsertion basés sur l’éducation, la formation professionnelle et les programmes de désintoxication plutôt que sur l’incarcération.
Les forces de police bénéficieront d’un budget de 10 millions de dollars afin d’équiper un plus grand nombre d’officiers de caméras pour le corps. D’autre part, une unité de prévention de trafic d’enfants sera mise en place et les sanctions seront alourdies pour les personnes impliquées dans ce type d’activités.

De nouvelles lois criminaliseront désormais le voyeurisme : il sera désormais interdit de pratiquer la vengeance pornographique (photos intimes publiées sans accord préalable) et les adultes engageant les mineurs en ligne à des fins sexuelles risqueront désormais 10 ans de prison. D’autre part, les utilisateurs de drones volant à moins de 120 mètres d’infrastructures jugées critiques tels que les raffineries, les oléoducs, les usines de traitement des eaux ou les unités de transmissions radio et TV pourront encourir une peine de prison de 180 jours.

Dans le domaine des armes, c’est l’assouplissement des lois qui marque cette législature. Deux nouvelles lois entreront en vigueur un peu plus tard dans l’année. Les détenteurs d’un permis pourront désormais porter leur pistolet de façon visible à partir du 1er janvier 2016 tandis qu’une autre loi autorisera les étudiants à porter une arme (dissimulée) sur les campus des universités publiques à partir du 1er août 2016.

Plusieurs changements affecteront également l’éducation publique avec notamment la volonté d’améliorer la qualité de l’enseignement dans les écoles maternelles et d’impliquer davantage les parents dans l’éducation de leurs enfants. D’autre part, dans l’éducation supérieure, les étudiants auront la possibilité d’utiliser les crédits reçus dans un « Community College » lors de leur transfert dans une université texane. Un fonds de 40 millions de dollars a également été créé afin d’attirer prix Nobels et autre chercheurs renommés dans les universités publiques.
Dans l’environnement enfin, plusieurs lois favorisant largement l’industrie ont été votées. On retiendra particulièrement le passage d’une loi interdisant à toute autre entité que l’Etat du Texas d’interdire les activités liées à la fracturation hydraulique comme la ville de Denton avait tenté de le faire en novembre 2014.

Dernière modification : 14/09/2015

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