Tarifs de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Sont soumis aux droits portés dans la colonne A :
Les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère.

Pour vous inscrire au Registre, cliquer ici.

Sont soumis aux droits portés dans la colonne B :
Tous autres usagers, de nationalité française ou étrangère.

Les droits figurant au présent tarif sont perçus en USD. Pour connaître le taux de chancellerie en vigueur, cliquer ici.

Les droits indiqués ci-dessous dans les colonnes A et B sont en euros.

Actes notariés A B
En brevet, par page 35 48
En minute, par page 48 69
Copie ou extrait d’un acte notarié par page 21 27
Actes administratifs A B
Délivrance ou renouvellement du passeport 96 96
Délivrance ou renouvellement du passeport pour un mineur de 15 ans et plus 52 52
Délivrance ou renouvellement du passeport pour un mineur de moins de 15 ans 27 27
Passeport d’urgence (pour une durée d’un an) 45 45
Remise de titre sécurisé par le consul honoraire 8 8
Première délivrance ou renouvellement d’une carte nationalité avec présentation de l’ancienne carte gratuit sans objet
Renouvellement d’une carte nationalité sans présentation de l’ancienne carte 25 sans objet
Laissez-passer 30 55
Inscription au Registre des Français établis hors de France gratuit gratuit
Attestation d’inscription au Registre gratuit sans objet
Attestation de résidence ou de changement de résidence gratuit 21
Certificat de destination, de dépôt de marchandise 27 27
Légalisation de signature 15 25
Certificat de coutume 27 41
Transport de corps ou de cendres gratuit gratuit
Déclaration, procès-verbal, certificat quelconque dans les cas non spécifiés 27 41
Certification de photocopie conforme à l’original 11 21

Dernière modification : 09/02/2016

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