Légalisations de signature

Certains actes notariés peuvent être reçus sous la forme d’une simple légalisation de signature. C’est le notaire en France ayant préparé le projet qui détermine la forme sous laquelle l’acte sera reçu (acte authentique ou légalisation de signature).
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

La légalisation de signature consulaire ne peut se faire qu’en présence de son signataire.

Lors de votre venue au consulat pour la signature, il convient de vous munir d’une pièce d’identité comportant votre signature et d’un moyen de paiement des droits de chancellerie (espèces, carte bancaire Visa ou Mastercard).

Les actes publics et sous seing privé doivent être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur (voir Les traducteurs).

Légalisations au consulat

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

ATTENTION : Un rendez-vous ne pourra vous être fixé qu’une fois le projet validé par le Consulat. Il convient donc impérativement d’envoyer à l’adresse suivante une copie du document à légaliser avant la prise de rendez-vous : jean-luc.algisi@diplomatie.gouv.fr

CLIQUEZ ICI POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS.

Légalisations signées hors de Houston

1- Les légalisations de signature peuvent, sous certaines conditions, être effectuées auprès de nos consuls honoraires . Merci de ne pas contacter directement le consul honoraire avant d’avoir consulté M.Algisi. Une fois qu’elle aura validé le projet, M. Algisi pourra, soit directement prendre rendez-vous pour vous auprès du consul honoraire, soit vous demandera de contacter vous-même le consul honoraire.

Coordonnées des consuls honoraires : http://www.consulfrance-houston.org/spip.php?article255

Les modalités vous seront précisées dans la réponse du consulat à votre message électronique, selon votre lieu de résidence.

2- Lors des permanences consulaires

Sur rendez-vous préalable auprès de Mme Martine Sperry

NB : Dans les deux cas, il est indispensable de consulter préalablement le consulat, par voie électronique, selon la procédure indiquée plus haut.

NE PAS SIGNER LES DOCUMENTS A L’AVANCE

Formulaire d’autorisation de paiement par carte bancaire :

Word - 45.5 ko
Autorisation de paiement par carte bancaire

TARIFS EN EUROS
Le paiement se fera en dollars, au taux de chancellerie du jour. Pour connaître les tarifs de chancellerie, cliquer ici.

Dernière modification : 01/11/2016

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