Élections législatives 2017 : le vote électronique ne sera pas proposé.

Le gouvernement a décidé de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l’étranger. Cette décision a été prise sur la base des recommandations des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique.

Nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez exercer votre droit de vote pour les élections législatives :

  • des bureaux de vote seront ouverts sur les mêmes sites que pour l’élection présidentielle,
  • de nouvelles tournées consulaires seront organisées pour recueillir des procurations,
  • la date limite d’inscription pour le vote par correspondance est repoussée.

La date limite d’inscription pour le vote par correspondance sous pli fermé est repoussée au 14 avril 2017.

Comment s’inscrire pour le vote par correspondance ?

Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de Houston doivent demander, par courrier ou par courriel (elections.houston-fslt@diplomatie.gouv.fr) l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé. La date limite d’inscription est fixée au 14 avril 2017.

Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas l’électeur à utiliser par la suite cette modalité de vote mais le matériel de vote sera envoyé à son domicile.

Avertissement : Dans certains pays, les services postaux ne sont pas en mesure d’assurer un acheminement rapide du courrier. Il est alors recommandé de recourir plutôt à la procuration qu’au vote par correspondance. Des tournées consulaires sont effectuées par le consulat pour recueillir les procurations des Français résidant dans des zones éloignées.

Comment voter par correspondance ?

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L’électeur ayant activé cette option recevra le matériel de vote (une enveloppe d’expédition, une enveloppe d’identification, une enveloppe électorale ainsi qu’une notice d’utilisation), conjointement aux circulaires et aux bulletins de vote expédiés.
Il devra ensuite suivre la procédure suivante :

- Etape 1
Choisir le bulletin de vote et le glisser dans l’enveloppe de scrutin (bleue). Bien fermer cette enveloppe pour éviter que le bulletin en sorte (attention, ne pas utiliser de scotch ni de colle).

- Etape 2
Insérer l’enveloppe électorale dans l’enveloppe d’identification sur laquelle vous indiquez vos nom et prénom, que vous fermez (collez) et signez.

- Etape 3
Mettre l’enveloppe d’identification ainsi que la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, dans l’enveloppe d’expédition, que vous devez adresser à l’ambassade ou au consulat. L’adresse est indiquée au recto de la lettre d’accompagnement, puis fermer.

- Etape 4
Faire parvenir cette enveloppe d’expédition au consulat. Ne pas oublier d’apposer un timbre et de vérifier les délais d’acheminement. Attention, mieux vaut prévoir large, si votre courrier parvient au poste après les délais, il ne pourra pas être pris en compte (aucun recours possible).

Quand voter par correspondance ?

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L’électeur qui n’a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve la possibilité de voter à l’urne ou par procuration.

Dernière modification : 16/03/2017

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