Inscription Consulaire

INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

Votre interlocutrice : Agnès DANGTRAN (713 985 3272)

agnes.dangtran@diplomatie.gouv.fr

A- Principes


Le registre des Francais établis hors de France permet aux services consulaires de connaître et de localiser la communauté française dans la circonscription consulaire, facilitant ainsi l’exercice de la protection consulaire (transmission des consignes de sécurité en cas d’ouragan, notamment).
_
Cette inscription vous également utile dès lors qu’elle facilite l’accomplissement de formalités administratives (passeport, carte nationale d’identité, remboursement de la TVA en France, etc.), la réception des informations du poste consulaire (revue Trait d’Union) et l’accès à certaines procédures ou à certaines prestations (bourses scolaires, etc.).
L’inscription est simple, facile et ouverte à tous les Français établis dans les Etats du Texas, de l’Arkansas, de l’Oklahoma et de la Louisiane.

Simple : à partir du passeport ou de la carte nationale d’identité et de la justification de la résidence.

Facile  : par voie postale, par télécopie (713/572 2911) ou par courrier électronique(agnes.dangtran@diplomatie.gouv.fr) et automatiquement lors d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. En cas de changement de résidence vers une nouvelle circonscription consulaire, le transfert de l’inscription se fait sans formalité particulière sur demande écrite (courrier ou fax).

Ouverte  : à défaut d’un titre de séjour délivré par les autorités locales, vous pouvez présenter une preuve de votre residence habituelle.

L’inscription au registre des Français établis hors de France reste individuelle, gratuite et valable jusqu’à cinq ans. Un relevé des informations recueillies sera remis ou adressé au Français inscrit, ainsi qu’une carte, s’il le souhaite.

B-Modalités pratiques


1. Pièces justificatives

1.1 Passeport français, périmé depuis moins de 2 ans ou carte nationale d’identité ou autre preuve de nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation, copie intégrale d’acte de naissance pour les personnes nées en France d’un parent au moins né également en France).

1.2 Titre de résidence : visa d’établissement permis de travail carte de résident permanent passeport américain

1.3 Justificatif de domicile : facture de téléphone, d’électricité, certificat d’imposition, à défaut relevé bancaire ou toute autre preuve.

1.4 Pour les personnes mariées : livret de famille, acte de mariage ou acte de naissance portant mention de l’événement.

1.5 Pour les enfants mineurs : le livret de famille sur lequel figure(nt)le(s) enfant(s) + un titre de résidence en cours de validité + une pièce d’identité officielle (passeport, carte nationale d’identité...)

1.6 Service national : (pour les hommes nés après le 01/10/1980 et les jeunes filles nées après le 01/01/1983 uniquement) : Attestation de recensement ou certificat de participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Rappel : Le certificat de participation à la session APD est exigé pour certains examens (Baccalauréat), concours et emplois.

1.7 Une photo d’identité prises de face et tête nue, sur fond neutre, récentes et identiques, de format 35mm x 45mm soit 1 inch 1/4 x 1 inch 3/4.

2. Vous pouvez envoyer votre dossier par courriel électronique et scanner vos documents . Sinon, vous pouvez envoyer votre dossier d’inscription par correspondance : adressé au Consulat Général de France, 777 Post Oak boulevard, suite 600, Houston, TX 77056 ;
formulaire ci-dessous
copies des justificatifs
1 photo d’identité
1 enveloppe timbrée pour l’envoi de la carte consulaire et du relevé d’informations

3. Renouvellement de votre enregistrement par correspondance : adressé au Consulat Général de France,777 Post Oak boulevard, suite 600, Houston, TX
77056 ;
copie du visa ou titre de séjour américain ou passeport américain
1 enveloppe timbrée pour l’envoi de la carte consulaire et du relevé d’informations

Formulaire d’Inscription :

Word - 148 ko
Demande d’inscription

Dernière modification : 08/09/2014

Haut de page