La Chancellerie Consulaire

Pour connaître l’ensemble des démarches administratives disponibles au consulat, veuillez cliquer ici.

La Chancellerie Consulaire, dirigée par Prudence Plessis, Vice-Consul et chef de Chancellerie, se veut le relais des services administratifs français à l’étranger.

Résidant dans un pays étranger, vous êtes automatiquement soumis à sa législation. Mais vous restez un Français à part entière sous la protection de la France, représentée par le consulat général. Le consulat général peut vous conseiller dans les démarches que vous avez à accomplir et vous assister en cas de difficulté.
Toutefois, l’aide et la protection consulaire ont des champs d’action et des limites que les Français en séjour touristique, en déplacement d’affaire ou en visite familiale à l’étranger, ont tout intérêt à connaître.

Arrestation, incarcération, aide judiciaire :

Pour tout motif, vous avez la possibilité de demander à communiquer avec le consulat général.
Le consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite, veillera à vos conditions de détention et s’assurera du respect des lois locales.
Il pourra vous proposer le choix d’un avocat (que vous devrez rémunérer).

Accident grave :

Tout accident grave survenu à un français est en principe signalé au consulat, qui prévient - plus rapidement si vous êtes inscrit - votre famille et le ministère des Affaires Etrangères pour décider des mesures d’hospitalisation ou de rapatriement, qui restent à votre charge.

Décès :

En cas de décès, le consulat peut procéder, avec l’accord de la famille, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille.

CE QUE VOUS POUVEZ DEMANDER AU CONSULAT

Des documents officiels :

- une carte nationale d’identité
- un passeport (en cas de perte ou de vol, vous devez d’abord faire une déclaration à la police locale)
- une attestation d’inscription consulaire, un certificat de capacité à mariage etc.
- actes d’état-civil :
Le consul général est investi des fonctions d’état civil. Il pourra par exemple transcrire, sur votre demande, dans les registres de l’état-civil tenus au consulat, les actes établis par les autorités américaines (reconnaissance d’enfant, naissance, mariage, décès, etc.)

Service national :

Le consulat général procède au recensement des jeunes filles et garçons nés ou établis dans sa circonscription.

Exercice du droit de vote :

Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration dressée au consulat général sur présentation d’une pièce d’identité. Vous pouvez demander à vous inscrire sur la liste du centre de vote de l’Ambassade afin de voter pour les élections présidentielles, les référendums et pour l’élection des délégués à l’Assemblée des Français à l’étranger.

Bourses scolaires :

Vous trouverez au Consulat Général et auprès des lycées français de Houston, Dallas et Austin les renseignements concernant les bourses scolaires attribuées aux élèves français inscrits.

Nationalité française :

Vous pouvez déposer auprès du consulat général votre dossier de demande de certificat de nationalité française ou votre déclaration pour demander la nationalité française (pour les conjoints de Français, notamment).

Paiement des pensions et retraite :

Auprès du consulat, vous pourrez percevoir vos pensions militaires ou civiles de fonctionnaire, retraite du combattant, les traitements de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.

CE QUE LE CONSULAT NE POURRA PAS FAIRE POUR VOUS

- vous rapatrier aux frais de l’Etat
- régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous
- vous avancer de l’argent
- vous délivrer un passeport dans la minute, sans aucune vérification de votre identité et de votre nationalité notamment
- intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil
- se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance
- assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays étranger
- choisir votre avocat à votre place ou régler les honoraires de votre avocat

Dernière modification : 08/09/2016

Haut de page